Conditions générales de vente et retours

Sommaire


Les présentes Conditions générales de vente régissent l’achat des produits et services proposés sur https://lacolmenatecnologica.com, propriété de La Colmena Tecnológica, S.L. Toute commande implique l’acceptation expresse des présentes conditions.

Identification du vendeur

  • Titulaire : La Colmena Tecnológica, S.L.
  • Numéro fiscal : B02670032  ·  Numéro de TVA intracommunautaire : ESB02670032
  • Adresse : Av. José Rodríguez de la Borbolla Camoyán 10, blq. 3 – 1.º C, 41704 Dos Hermanas (Séville), Espagne
  • E-mail : soporte@lacolmenatecnologica.com

Objet et produits

Le Vendeur commercialise des licences officielles d’utilisation de plugins et de thèmes WordPress selon un modèle d’abonnement. Pendant sa durée de validité, l’abonnement donne droit au téléchargement du logiciel, à ses mises à jour et, le cas échéant, à l’assistance associée. Des services d’assistance technique sont également proposés. Les produits constituent du contenu numérique.

Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf indication contraire, la TVA est incluse lorsqu’elle est applicable et le montant final est précisé avant la confirmation de la commande. Pour les ventes à des entreprises ou professionnels établis dans un autre État membre de l’UE et disposant d’un numéro de TVA valide dans VIES, le mécanisme d’autoliquidation peut s’appliquer au titre d’une opération intracommunautaire.

Processus d’achat

Pour passer commande, l’utilisateur doit sélectionner le produit, l’ajouter au panier, renseigner les informations demandées et effectuer le paiement. Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation lui est envoyé. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme l’acceptation de la commande.

Moyens de paiement

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe (carte de crédit/débit et autres moyens éventuellement proposés lors de la commande). Les paiements par PayPal ne sont pas acceptés. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; le Vendeur ne conserve pas les données complètes de la carte.

Abonnements et renouvellement automatique

  • Les licences sont souscrites pour une période d’abonnement, généralement annuelle, indiquée sur la fiche du produit.
  • Sauf indication contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période. Le prix en vigueur est prélevé sur le moyen de paiement associé afin de maintenir l’accès aux mises à jour et à l’assistance.
  • Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment depuis votre espace client (« Mon compte ») ou par e-mail avant la date de renouvellement. L’annulation met fin aux prélèvements futurs ; la licence reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée.
  • Le Vendeur peut modifier le prix du renouvellement moyennant un préavis raisonnable. Vous pouvez annuler l’abonnement si vous refusez cette modification.

Livraison

S’agissant de produits numériques, la livraison est effectuée par la mise à disposition du téléchargement et/ou de la clé de licence dans l’espace client et/ou par e-mail, normalement dès la confirmation du paiement.

Droit de rétractation et politique de remboursement

En règle générale, les consommateurs disposent de 14 jours calendaires pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, conformément au décret législatif royal espagnol 1/2007 (TRLGDCU).

Toutefois, nos produits étant des contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque l’exécution (téléchargement ou accès à la licence) a commencé avec votre consentement préalable et exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit (article 103.m du TRLGDCU). Ce consentement est recueilli lors de la commande.

Remboursements

  • Si une erreur technique imputable au Vendeur vous empêche de télécharger ou d’activer la licence et que nous ne parvenons pas à la résoudre dans un délai raisonnable, vous aurez droit au remboursement du montant correspondant.
  • Aucun remboursement ne sera accordé pour un simple changement d’avis après le téléchargement ou l’activation du produit numérique, ni en cas d’incompatibilité due à un environnement non pris en charge lorsque les exigences étaient clairement indiquées.
  • Pour demander un remboursement ou signaler un incident, écrivez à soporte@lacolmenatecnologica.com ou contactez-nous sur WhatsApp au +34 665 56 11 45 en indiquant le numéro de commande. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.
  • Les remboursements acceptés sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Assistance et mises à jour

Pendant la durée de l’abonnement, vous bénéficiez des mises à jour du produit et de l’assistance selon les conditions indiquées sur chaque fiche. Si l’abonnement prend fin sans renouvellement, l’accès aux nouvelles mises à jour et à l’assistance cesse conformément à la licence officielle de chaque produit.

Garanties et responsabilité

Le Vendeur distribue des logiciels développés par des tiers. Les fonctionnalités de chaque produit sont régies par sa documentation et la licence qui l’accompagne. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une incompatibilité avec l’environnement du client ou de modifications effectuées par l’utilisateur.

Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez à soporte@lacolmenatecnologica.com ou appelez le +34 665 561 145.

Règlement extrajudiciaire des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Si une réclamation ne peut être résolue directement, les consommateurs peuvent s’adresser aux organismes publics de protection des consommateurs ou aux entités de règlement extrajudiciaire compétentes.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, le for légal applicable au consommateur sera toujours respecté.


Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.