Mentions Légales

Sommaire

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données d’identification du titulaire de ce site web sont mises à la disposition des utilisateurs.

Données d’identification du titulaire

Ci-après, « La Colmena Tecnológica », « le Titulaire » ou « le Prestataire ».

Objet et champ d’application

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web, sans préjudice du fait que le Titulaire puisse réserver l’accès à certaines sections ou services à ses clients enregistrés. La Colmena Tecnológica est dédiée à la commercialisation de licences de plugins et de thèmes pour WordPress par abonnement, ainsi qu’à la prestation de services de support technique et à la publication de contenus informatifs.

La navigation sur le site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec leur contenu, il devra s’abstenir d’utiliser le site.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site web et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public. Il est interdit, à titre énonciatif et non limitatif :

  • D’utiliser le site à des fins ou effets illicites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou qui pourraient endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site ou empêcher son utilisation normale.
  • D’introduire ou de diffuser des virus informatiques ou tout système physique ou logique susceptible de causer des dommages.
  • De tenter d’accéder, d’utiliser ou de manipuler les données du Titulaire, de fournisseurs tiers ou d’autres utilisateurs.
  • De reproduire, copier, distribuer ou transformer les contenus sauf autorisation ou lorsque la licence applicable le permet.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus propres du site web (textes, conception graphique, logos, marque « La Colmena Tecnológica », structure de navigation et code source propre) sont la propriété du Prestataire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Les produits commercialisés sont des licences logicielles officielles (plugins et thèmes) pour WordPress. Les marques, logos et noms commerciaux des plugins et thèmes proposés appartiennent à leurs développeurs respectifs ; leur mention est faite à titre d’identification du produit. Les conditions d’utilisation de chaque logiciel sont régies par la licence officielle qui accompagne chaque produit.

Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Titulaire n’assume aucune responsabilité quant aux informations, contenus ou services de ces sites, dont l’inclusion n’implique aucune relation, approbation ou soutien.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Le Titulaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité ininterrompue du site web ni l’absence d’erreurs dans ses contenus, bien qu’il emploiera des moyens raisonnables pour les éviter, les corriger ou les actualiser. Le Titulaire ne sera pas responsable des dommages et préjudices découlant du manque de disponibilité du site ou de la présence de virus ou d’éléments nuisibles introduits par des tiers extérieurs à son contrôle.

Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de toute controverse, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément au Droit, en respectant dans tous les cas le for légalement applicable aux consommateurs.

Modifications

Le Titulaire se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il jugera opportunes sur le site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services que la manière dont ils sont présentés.

Dernière mise à jour : 15 août 2026.