Conditions de contratation et retours

Sommaire

Les présentes Conditions générales de contratation régissent l’acquisition des produits et services proposés sur https://lacolmenatecnologica.com, propriété de La Colmena Tecnológica, S.L.. La passation d’une commande implique l’acceptation expresse de ces conditions.

Identification du vendeur

  • Titulaire : La Colmena Tecnológica, S.L.
  • CIF : B02670032 · NIF-TVA (ROI) : ESB02670032
  • Domicile : Av. José Rodríguez de la Borbolla Camoyán 10, blq. 3 – 1.º C, 41704 Dos Hermanas (Séville), Espagne
  • Courriel : soporte@lacolmenatecnologica.com

Objet et produits

Le Titulaire commercialise des licences officielles d’utilisation de plugins et de thèmes pour WordPress, selon un modèle d’abonnement qui donne droit, pendant sa période de validité, au téléchargement du logiciel, à ses mises à jour et, le cas échéant, au support associé. Nous proposons également des services de support technique. Les produits ont la nature de contenu numérique.

Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros (€). Sauf indication contraire, TVA incluse lorsqu’elle est applicable, le processus d’achat détaillera le montant final avant de confirmer la commande. Dans les ventes aux entreprises ou professionnels d’autres États membres de l’UE disposant d’un NIF-TVA valide dans le système VIES, le régime d’autoliquidation (opération intracommunautaire) pourra s’appliquer.

Processus d’achat

Pour passer une commande, l’utilisateur doit sélectionner le produit, l’ajouter au panier, remplir les données requises et finaliser le paiement. Une fois confirmée, il recevra un courriel de confirmation. Le contrat se formalise au moment où le Titulaire confirme l’acceptation de la commande.

Modes de paiement

Le paiement s’effectue de manière sécurisée via Stripe (carte de crédit/débit et autres méthodes pouvant être affichées dans le processus d’achat). Les paiements par PayPal ne sont pas acceptés. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; le Titulaire ne conserve pas les données complètes de la carte.

Abonnements et renouvellement automatique

  • Les licences sont contractées pour une période d’abonnement (habituellement annuelle) indiquée dans la fiche du produit.
  • Sauf indication contraire, l’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, en débitant le prix en vigueur sur le mode de paiement associé, afin de maintenir l’accès aux mises à jour et au support.
  • Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment depuis votre espace client (« Mon compte ») ou en le demandant par courriel, avant la date de renouvellement. L’annulation arrête les prélèvements futurs ; la licence reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée.
  • Le Titulaire pourra modifier le prix de renouvellement, en le notifiant avec un préavis raisonnable ; vous pourrez annuler si vous n’êtes pas d’accord.

Livraison

S’agissant de produits numériques, la livraison s’effectue par la mise à disposition du téléchargement et/ou de la clé de licence dans l’espace client et/ou par courriel, normalement de manière immédiate après la confirmation du paiement.

Droit de rétractation et politique de retours

De manière générale, les personnes consommatrices disposent d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter d’un contrat à distance, conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007 (TRLGDCU).

Néanmoins, étant donné que nos produits consistent en la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, le droit de rétractation ne sera pas applicable lorsque l’exécution (téléchargement ou accès à la licence) aura commencé avec votre consentement préalable et exprès et avec la reconnaissance que, en conséquence, vous perdez votre droit de rétractation (art. 103.m TRLGDCU). Au cours du processus d’achat, ce consentement est recueilli.

Remboursements

  • Si en raison d’une erreur technique imputable au Titulaire vous ne pouvez pas télécharger ou activer la licence et que nous ne parvenons pas à la résoudre dans un délai raisonnable, vous aurez droit au remboursement du montant correspondant.
  • Les remboursements ne seront pas accordés pour le simple fait d’avoir changé d’avis une fois le produit numérique téléchargé ou activé, ni pour des incompatibilités résultant d’un environnement non compatible lorsque les prérequis étaient dûment indiqués.
  • Pour demander un remboursement ou résoudre toute difficulté, écrivez à soporte@lacolmenatecnologica.com ou par WhatsApp au +34 665 56 11 45, en indiquant le numéro de commande. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.
  • Les remboursements approuvés seront versés via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Support et mises à jour

Pendant la validité de l’abonnement, vous aurez accès aux mises à jour du produit et au support dans les termes indiqués dans chaque fiche. À la fin de l’abonnement sans renouvellement, l’accès aux nouvelles mises à jour et au support cessera, selon les termes de la licence officielle de chaque produit.

Garanties et responsabilité

Le Titulaire agit en tant que distributeur de logiciels développés par des tiers. La fonctionnalité de chaque produit est régie par sa documentation et par la licence qui l’accompagne. Le Titulaire ne sera pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’incompatibilités avec l’environnement du client ou de modifications réalisées par l’utilisateur.

Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à soporte@lacolmenatecnologica.com ou au téléphone +34 665 561 145.

Résolution des litiges en ligne

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Si une réclamation n’est pas résolue directement, les personnes consommatrices peuvent s’adresser aux organismes publics de consommation ou aux entités de résolution alternative compétentes.

Législation applicable

Ces conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, le for légalement applicable à la personne consommatrice sera respecté.

Dernière mise à jour : 15 août 2026.