{"id":39599,"date":"2019-09-15T13:42:21","date_gmt":"2019-09-15T11:42:21","guid":{"rendered":"https:\/\/lacolmenatecnologica.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2023-08-15T13:09:38","modified_gmt":"2023-08-15T11:09:38","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lacolmenatecnologica.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique et conditions d’utilisation<\/h2>\nDans cet espace, l’UTILISATEUR pourra trouver toutes les informations relatives aux conditions l\u00e9gales qui d\u00e9finissent la relation entre les utilisateurs et nous, en tant que responsables de ce site web. En tant qu’utilisateur, il est important que vous preniez connaissance de ces conditions avant de poursuivre votre navigation.\n\nLa Colmena Tecnol\u00f3gica, S.L., en tant que responsable de ce site Web, s’engage \u00e0 traiter les informations de ses utilisateurs et clients avec toutes les garanties n\u00e9cessaires et \u00e0 respecter les exigences nationales et europ\u00e9ennes qui r\u00e9gissent la collecte et l’utilisation des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs. Ce site est donc strictement conforme au RGPD (R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es) et \u00e0 la LSSI-CE Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique.\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/h3>\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’utilisation (y compris le simple acc\u00e8s) des pages du site Web https:\/\/lacolmenatecnologica.com\/<\/a> de La Colmena Tecnol\u00f3gica, S.L., ainsi que les contenus et les services qui y sont disponibles. Toute personne acc\u00e9dant au site web accepte d’\u00eatre li\u00e9e par les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 tout moment sur le portail.\n

DONN\u00c9ES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT NOUS LES COLLECTONS<\/h3>\nLire la politique de confidentialit\u00e9 https:\/\/lacolmenatecnologica.com\/politica-privacidad\/<\/a>\n

ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS<\/h3>\nL’utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l’acc\u00e8s \u00e0 ce site web n’implique en aucun cas le d\u00e9but d’une relation commerciale avec La Colmena Tecnol\u00f3gica, S.L.. Ainsi, l’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public.\n\nIl est interdit d’utiliser le site web \u00e0 des fins illicites ou pr\u00e9judiciables, ou d’une mani\u00e8re susceptible de causer des dommages ou d’entraver le fonctionnement normal du site web. En ce qui concerne le contenu de ce site web, il est interdit de le reproduire, de le distribuer ou de le modifier, en tout ou en partie, sans l’autorisation de ses propri\u00e9taires l\u00e9gitimes ; de porter atteinte aux droits du fournisseur ou des propri\u00e9taires l\u00e9gitimes ; de l’utiliser \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.\n\nEn utilisant le site web, l’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte \u00e0 l’image, aux int\u00e9r\u00eats et aux droits de La Colmena Tecnol\u00f3gica, S.L. ou de tiers, d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le portail (indiquer le domaine) ou d’emp\u00eacher, de quelque mani\u00e8re que ce soit, l’utilisation normale du site web. Cependant, l’utilisateur doit savoir que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas enti\u00e8rement fiables et que, par cons\u00e9quent, La Colmena Tecnol\u00f3gica, S.L. ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques (logiciels et mat\u00e9riels) de l’utilisateur ou dans les documents \u00e9lectroniques et les fichiers qu’ils contiennent.\n

LES MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/h3>\nLes donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l’utilisateur \u00e0 https:\/\/lacolmenatecnologica.com\/<\/a> peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es automatis\u00e9es ou non automatis\u00e9es, dont la propri\u00e9t\u00e9 est exclusivement d\u00e9tenue par https:\/\/lacolmenatecnologica.com\/<\/a>Ce dernier assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 qui garantissent la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 des informations qu’il contient, conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.\nLa communication entre les utilisateurs et https:\/\/lacolmenatecnologica.com\/<\/a> utilise un canal s\u00e9curis\u00e9, et les donn\u00e9es transmises sont crypt\u00e9es gr\u00e2ce aux protocoles https<\/i>. Nous garantissons donc les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9 afin d’assurer la confidentialit\u00e9 des utilisateurs.\n

R\u00c9CLAMATIONS<\/h3>\nLa Colmena Tecnol\u00f3gica, S.L. informe que des formulaires de r\u00e9clamation sont \u00e0 la disposition des utilisateurs et des clients. L’utilisateur peut introduire une r\u00e9clamation en demandant un formulaire de r\u00e9clamation ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 mario@lacolmenatecnologica.com en indiquant ses nom et pr\u00e9nom, le service et\/ou le produit achet\u00e9 et en pr\u00e9cisant les raisons de sa r\u00e9clamation.\n\nL’utilisateur\/acheteur peut nous informer de la plainte, soit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : mario@lacolmenatecnologica.com, en indiquant les d\u00e9tails suivants : Le service\/produit : Achet\u00e9 le : Nom de l’utilisateur : Adresse de l’utilisateur : Date : Motif de la plainte :\n

PLATE-FORME DE R\u00c9SOLUTION DES CONFLITS<\/h3>\nSi vous souhaitez d\u00e9poser une plainte, vous pouvez \u00e9galement utiliser la plateforme de r\u00e9solution des litiges mise \u00e0 disposition par la Commission europ\u00e9enne, qui est disponible \u00e0 l’adresse suivante : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a>.\n

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de La Colmena Tecnol\u00f3gica, S.L. L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle appartenant \u00e0 La Colmena Tecnol\u00f3gica, S.L., sont formellement interdits.\nL’utilisateur reconna\u00eet et accepte que l’ensemble du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le contenu (y compris la structure, la s\u00e9lection, l’arrangement et la pr\u00e9sentation de celui-ci), les podcasts, les photographies, le mat\u00e9riel audiovisuel et les graphiques, est prot\u00e9g\u00e9 par des marques, des droits d’auteur et d’autres droits l\u00e9gitimes, conform\u00e9ment aux trait\u00e9s internationaux auxquels l’Espagne est partie et \u00e0 d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 et lois de l’Espagne. Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu’il y a eu violation de ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l’introduction de certains contenus sur le site web, il doit le notifier \u00e0 La Colmena Tecnol\u00f3gica, S.L. en l’indiquant :\n